La réponse courte. Avant de mettre en vente un mot, un nom ou un slogan, cherchez-le à l’identique et gratuitement dans la base DATA INPI (marques françaises), puis dans TMview (marques de l’Union européenne et de nombreux pays). Regardez surtout la classe 25, celle des vêtements. Si le mot y est déposé, ne l’imprimez pas. Vendre des produits sous une marque contrefaisante est puni jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 € d’amende, davantage pour une vente en ligne.
Pourquoi c’est un vrai risque en print on demand
Les imprimeurs et les plateformes (Etsy, Redbubble, Spreadshirt) vous font garantir que vous détenez les droits sur vos designs. En cas de réclamation, c’est vous qui répondez, pas l’imprimeur. Et les designs générés par IA ne changent rien : la FAQ de MagicMoon le rappelle, vous êtes responsable des droits et des marques de tout ce que vous vendez.
Les 4 vérifications avant d’imprimer
- DATA INPI, recherche à l’identique (gratuite) : tapez le mot ou le slogan exact.
- Filtrez la classe 25 (vêtements, chaussures, chapellerie) parmi les 45 classes de Nice ; vérifiez aussi la classe 16 pour les affiches et la classe 21 pour les mugs.
- TMview ou eSearch plus de l’EUIPO (gratuits) : pour les marques de l’Union européenne, valables aussi en France.
- Les noms de personnages, de films, de séries, de jeux, de sportifs et de groupes : même sans recherche, considérez-les comme protégés.
La recherche à l’identique ne trouve pas les marques proches (orthographe, son, sens). L’INPI propose des recherches de similarité payantes, à partir de 50 € pour une marque verbale française et 175 € pour une marque de l’UE. Il n’interprète pas les résultats : pour un doute sérieux, un conseil en propriété industrielle est la bonne adresse.
Ce que dit la loi
| Fait | Peine maximale | Texte |
|---|---|---|
| Offrir à la vente ou vendre des produits sous une marque contrefaisante, ou apposer une marque sans droit | 3 ans et 300 000 € | CPI, art. L716-10 |
| Même chose sur un réseau en ligne, en bande organisée, ou pour des produits dangereux | 7 ans et 750 000 € | CPI, art. L716-10 |
| Reproduire une œuvre protégée (dessin, personnage, illustration) | 3 ans et 300 000 € | CPI, art. L335-2 |
S’y ajoutent les dommages et intérêts que peut réclamer le titulaire de la marque, et la fermeture probable de votre boutique.
Protéger sa propre marque
Si votre nom de boutique ou un slogan devient votre marque, vous pouvez le déposer à l’INPI : 190 € en ligne pour une classe, plus 40 € par classe supplémentaire. Commencez par la classe 25. Voir aussi créer sa marque de vêtement en print on demand.